Plus d'un siècle d’Aviculture, d’élevage et de sélection par des passionnés
Statuts
A. BUT DE L’ASSOCIATION
1. L’Association porte le nom de « POULE ET OIE D’ALSACE CLUB DE FRANCE » et à son siège social est au 5 rue des Jardins - 67110 Niederbronn-Les-Bains. Elle doit être inscrite aux registres des Associations du Tribunal d’Instance compétent.
2. Le but du Club est de réunir en une organisation tous les éleveurs de la Poule et de l’Oie d’Alsace sélectionner, ainsi que d’encourager, de perfectionner et de propager par tous les moyens l’élevage de cette volaille et palmipède, conformément au standard du Club homologué par la Fédération Nationale.
3. Le Club se propose ensuite d’instruire et d’aider ses membres par des conférences, par des récompenses accordées aux meilleurs sujets aux expositions. Le Club entend ainsi encourager le perfectionnement et l’expansion de ses races, surtout dans les milieux agricoles.
4. A cet effet, le Club organisera tous les ans, si possible, une exposition (Championnat de France) qui aura lieu dans une ville du Pays d’origine, c’est-à-dire dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle. Le Club a l’exclusivité d’organiser ce Championnat de France. Il faut demander l’autorisation au Club d’organiser tout autre Championnat quelle que soit sa dénomination.
B. ORGANISATION
5. Le Club est composé de Membres Actifs, de Membres d’Honneurs et de Membres Bienfaiteurs.
6. Le nombre des Membres d’Honneurs n’est pas limité. L’Assemblée Générale pourra nommer à la majorité simple des voix, Membre d’Honneur tout éleveur qui aura acquis des mérites en Aviculture. De la même façon, l’Assemblée Générale peut aussi rayer des Membres d’Honneurs de sa liste. Les Membres d’Honneurs ne sont restreints à aucune cotisation.
7. Tout aviculteur et tout ami sympathisant de nos chères races régionales, de bonne réputation, pourra, sur demande personnelle écrite et adressée au Président, être reçu comme Membre Actif. Le comité décidera de son admission. Celle-ci est définitive, si 15 jours après la publication de sa présentation par le comité, nulle objection n’a été faite. En cas d’opposition, l’Assemblée Générale en décidera.
8. Le nombre de Membres est illimité. Les dames sont reçues avec les mêmes droits et les mêmes devoirs. Elles sont également éligibles comme Membres du comité.
9. Les Membres Actifs payent une cotisation annuelle qui sera fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire de l’année précédente et dont le paiement doit s’effectuer au plus tard lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’année en cours. Exception est faite pour les jeunes de moins de 18 ans dont la cotisation est gratuite.
10. Chaque Membre Actif a droit à un exemplaire des statuts et à une carte de Membre, qui lui servira de carte d’identité à l’occasion des Expositions et des Assemblées.
C. ADMINISTRATION
11. Les affaires du club sont gérées par un comité qui représente le club en public et en privé.
Le comité se compose comme suit : A) Un président. B) Un vice-président et responsable pour le Bas-Rhin. C) Un vice-président et responsable pour le Haut-Rhin. D) Un vice-président pour la Moselle. E) Un secrétaire général. F) Un trésorier général. G) Des assesseurs.
12. Les fonctions des Membres du comité sont honorifiques et donnant droit à aucune rémunération.
13. L’élection du Comité a lieu annuellement dans l’Assemblée Générale Ordinaire.
14. L’élection du Comité se fait au moyen de mains levées à la majorité des Membres présents, ou à la demande de l’un ou l’autre membre l’élection du comité se fera au moyen de bulletins de vote secret à la majorité simple des voix. En cas d’égalité des voix, un 2ème scrutin aura lieu, s’il reste sans résultat l’aîné des deux concurrents sera considéré comme élu.
15. Les Membres du Comité sont renouvelables.
16. Le Comité sera réuni, si besoin est, sur convocation du Président, le Comité liquide les affaires courantes.
17. Le Président dirige les Assemblées, veille à l’ordre et au calme, représente le Club devant les tribunaux et extrajudiciaire, signe tous contrats, répond avec le Secrétaire aux demandes adressées par lettre, il convoque le Comité et les Assemblées Générales. Dans toutes ses fonctions, il peut être remplacé par un des Vices-Présidents en cas d’empêchement.
18. Le Secrétaire fait un Procès - Verbal de toutes les séances et s’acquitte avec le Président de toutes les écritures.
19. Le Trésorier est chargé de percevoir régulièrement les cotisations ou toutes autres recettes (dons ou autres) en numéraires ou chèques. Il effectue les paiements autorisés par le Président. Il tiendra un livre de comptes où il se consignera, soumettra au Comité et à l’Assemblée Générale Ordinaire un extrait de sa comptabilité, rendant compte de l’état de la caisse.
D. ASSEMBLÉES
20. L’Assemblée Générale Ordinaire aura lieu tous les ans. La convocation se fait 15 jours à l’avance. Ses décisions, ainsi que celles des Assemblées Générales Extraordinaires, sont définitives dans tous les cas, même en présence de peu de Membres. Sur toutes les décisions prises à l’Assemblée un Procès - Verbal est dressé et signé par le Président et le Secrétaire.
21. L’Ordre du jour des Assemblées est établi par le Comité et communiqué aux Membres. Le Comité aura en outre toute liberté de convoquer les Membres individuellement.
22. L’Assemblée Générale Ordinaire dissoute le compte rendu du Comité sur l’année écoulée et donne quitus au Trésorier, après s’être assurée l’administration régulière de la caisse. À cette fin, elle nommera tous les ans, deux Commissaires aux comptes ne faisant pas parti du Comité, pour l’année à venir.
23. Des Assemblées Générales Extraordinaires auront lieu : a. Sur décision du Comité. b. Sur demande d’un tiers au moins des Membres adressée par écrit au Comité. c. Sur convocation du Président, toutes les fois que cela lui paraîtra nécessaire.
E. DÉMISSION, EXCLUSION ET DISSOLUTION
24. Tout Membre a pleine liberté de donner sa démission au Club.
25. Exclusion d’un Membre peut-être prononcée par décision du Comité. a. Pour préjudice causé par des paroles ou par des actes, ainsi que par divulgations non autorisées d’importantes affaires intérieures de l’Association. b. Qui n’est pas à jour de paiement le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’année suivante. Le Membre exclu aura le droit d’appel (en cas de régularisation de sa cotisation restée impayée) à l’Assemblée Générale qui devra être convoquée par le Comité sur une demande écrite. Les Membres exclus perdent également tout droit vis-à-vis de l’Association et de sa fortune.
26. Si le nombre des Membres devrait se réduire à trois, ils auront le droit de prononcer la Dissolution de l’Association. La fortune du Club devra échoir à la Fédération des Associations d’Aviculture d’Alsace -Moselle aux fins d’encouragement pour l’élevage de La Poule et de l’Oie d’Alsace sélectionnée.
27. Pour tous les cas non prévus dans ces statuts, le Comité ou l’Assemblée Générale décidera.
28. Les présents Statuts entrent en vigueur le 20 mai 2007. Toute modification devra être votée par des Membres présents.
